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Mentions légales

Dénomination sociale : FRENCH BIM PARTNERS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 2000 euros
Siège social : 23 RUE de Magellan, 77700 Serris FRANCE
Numéro de SIREN : 941371593
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46941371593
RCS : Meaux
Directeur de la publication : Youssef FARAZDAG
Hébergeur :

Hostinger International
J. Jasinskio g. 16, Vilnius
Lituanie
Téléphone : +370 5 250 5001
Site web : https://www.hostinger.com

Conditions de paiement :

Les paiements doivent être effectués dans les délais spécifiés sur chaque facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du Code de commerce. Le taux de ces pénalités est calculé sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera également due en cas de retard de paiement, conformément aux dispositions légales en vigueur.